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Conditions générales

Conditions générales de La Tête de Meule

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la La Tête de Meule, dont le numéro d'entreprise et de TVA est BE0721.393.849, dont le siège social se situe au 244, Rue du Tilleul - 4520 WANZE, (ci-après la « Société ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site, (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande.
En passant commande sur le Site et en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales. », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande) et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.latetedemeule.be dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 – Produits et disponibilités

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en Belgique et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Société en informera les Clients dans les meilleurs délais.

Article 4 – Commandes

Les commandes des Produits s’effectuent directement en ligne sur le Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site.
Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive.
Toute commande ne devient définitive qu’après que le Client ait cliqué sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales. » et effectué le paiement en ligne et, de ce fait, reconnaît accepter le contenu et les conditions de sa commande, ainsi que les présentes CGV.
La Société notifiera ensuite au Client sa commande définitive par courrier électronique, et entamera la préparation et la livraison de la commande uniquement après l’encaissement de l’intégralité du prix.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de défaut de paiement de ce dernier, ou encore en cas de commande d’un même produit dans des quantités anormales.

Articles 5 – Le Prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site, sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment, les prix applicables au Client étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande sur le Site.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés (voir à cet égard l’article 7 ci-dessous). Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison - et maximum qui pourra lui être débité.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire, de crédit ou de débit via la plateforme Mollie.
Les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

Article 7 – Livraison

Il appartient au Client de vérifier si son adresse de livraison se situe dans la zone de livraison valide indiquée sur notre site.
La Société, via son prestataire, s’engage à faire tout son possible pour assurer la livraison des produits commandés à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués. Le Client ou le destinataire s’engage à être disponible pour réceptionner ladite commande conformément à ce qu’il a lui-même validé. En cas d’absence de Le Client ou du destinataire lors de la livraison de sa commande, notre prestataire conviendra avec lui d’un nouveau rendez-vous. Les frais éventuels de cette nouvelle livraison seront à la charge exclusive du Client. En cas d’impossibilité de livrer la commande dans les délais nécessaires compte tenu de la nature même des produits, le règlement de la commande restera acquis à la Société à titre d’indemnité.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Les produits sont livrés par les soins de la Société qui garantit le respect de la chaîne du froid de leur départ chez le Vendeur jusqu’au lieu de livraison indiqué par le Client.

Article 8 - Âge minimum légal

Ce site Web met en vente des boissons alcoolisées. L'âge minimum requis pour effectuer une commande est donc de 18 ans. En acceptant ces conditions générales et en passant commande sur ce site, le client confirme avoir 18 ans ou plus. Lors de la livraison, le livreur est en droit de demander au client sa carte d'identité pour vérifier son âge. S'il s'avérait que le client n'était pas en âge de commander des boissons alcoolisées et à condition que la commande en contienne, le livreur est en droit de ne pas livrer les boissons alcoolisées contenues dans la commande, sans remboursement.

Article 9 – Réception

Le Client ou le destinataire est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée, Le Client ou le destinataire doit impérativement mentionner au livreur les dommages ou manquement constatés et formuler par écrit lesdits manquements ou réserves, daté et signé. Le Client ou le destinataire devra garder un exemplaire écrit du formulaire constatant les réserves.
En cas d’anomalie ou manquement quant au contenu des produits (manquant, non-conformité à la commande…) le Client prendra contact avec la Société dans les 24 h de la réception de la commande. A défaut, la livraison sera réputée être conforme à la commande de le Client.

Article 10 – Droit de rétractations

En application des dispositions sur le droit de rétractation, celui-ci ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le client ne peut donc bénéficier d'un droit de rétractation par suite d'une commande de produits.

Article 11 - Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 12 - Données à caractère personnel

Les prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à la Société à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courriers électroniques. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.
Conformément à la loi, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à info@latetedemeule.be.

Article 13 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas deforce majeure.

Article 14 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGV n'en seraient pas affectés.

Article 15 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux Huy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.